Dossier 2018.008.003.028 - Self Govt - Fed Neg Mandate/97

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Self Govt - Fed Neg Mandate/97

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title taken from file folder

Niveau de description

Dossier

Dépôt

Cote

2018.008.003.028

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1996 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

0.5 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Portée et contenu

File contains copies of "Guidelines for Federal Self-Government Negotiators"; a draft discussion paper "Possible consequences of Recognizing Self-Government Agreements as Treaties under section 35 of the Constitution Act; a presentation re: implementation of inherent right and negotiation of self-government; and other related records.

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

  • anglais

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Open. Records are available for consultation without restriction.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Guidelines for Federal negotiators re: Self Govt 'secret' March 1996 & 1997 deck on Self Govt negotiations; memo from Rolland Pangowish to National Chief, 1996 re: changes to Canada's position on use of the term 'peoples' at UN

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées