Dossier 2018.008.006.015 - FTA - Analysis 6/96

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

FTA - Analysis 6/96

Dénomination générale des documents

  • Document textuel

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

  • Source du titre propre: Title taken from file folder

Niveau de description

Dossier

Cote

2018.008.006.015

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • 1996 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

1 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Portée et contenu

File contains records related to Financial Transfer Agreements (FTA). Included in the file are:
1) Fiscal Transfers and Dismantling of the Fiduciary Duty by Peter Di Gangi
2) Issue Summary - DIAND's New Funding Mechanism the FTA
3) Chiefs of Ontario bulletin Sept. 6, 1996
4) Briefing Note - FTA
5) notes
6) Assembly of First Nations working draft resolution on Fiscal Relationships
7) News release on Kee Tas Kee Now Tribal Council sigining of FTA

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Open. Records are available for consultation without restriction.

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accroissements

Note générale

Title and description from Box list: FTA: DIA evaluation: 10/96 [Financial Transfer Agreements, DIAND evaluation, Oct 1996]

Identifiant(s) alternatif(s)

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Zone des entrées