Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
AFN - ATIP 96-97
Dénomination générale des documents
- Document textuel
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Title taken from file folder
Niveau de description
Dossier
Dépôt
Cote
2018.008.013.009
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1996-1997 (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
11 pp. of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
File contains Access to Information and Privacy requests by Peter Di Gangi to the Department of Indian and Northern Affairs Canada regarding the costs associated with Bill C-79.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Partially Restricted. Some of the material is restricted due to FIPPA. Contact Special Collections regarding access.
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Éléments associés
Accroissements
Note générale
Title and description from Box list: AFN ATIP 1996/97 - federal non- response to AFN Access to Information request re: costs of Bill C-79 effort